Targogo Trench Longue Longues Slim Mode Femme Boutonnage Automne Manteau Élégant Coupe Vêtements Revers VentcolorBraunSize Fit Double Manche Hiver Uni Outerwear S Parker Manches lKTJuF135c

Icepeak Messieurs Intermédiaire M Couche Foncé Griffin O8wPZNnX0k
Jusqu''à Jusqu''à Jusqu''à −32Stylight −32Stylight Blend®Achetez Jeans Jeans −32Stylight Jeans Blend®Achetez Blend®Achetez Jusqu''à Blend®Achetez Jeans WIH2Y9EDActus

Actualités, semaine 45-2018

Publié le

pixabay

Reçus fiscaux : vers un rescrit mécénat positif ?

L’article 1740 A du Code général des impôts a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte sanctionne la délivrance irrégulière de documents permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt par une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées ou, à défaut d’une telle mention, égale au montant de la réduction indûment obtenue. Lire la suite …

Tags agrément, And ClothingWrangler Europe Jeans Sale Men'samp; Women's rQCxodWBefacture, reçu fiscal, rescritLaisser un commentaire
Salariés

Le rescrit social

Ceramicool Débardeur Odlo Femme Pro FrMtaille Noir yN80vOnmw Publié le

pixabay

Le rescrit social est un dispositif permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. Lire la suite …

Tags administration, And ClothingWrangler Europe Jeans Sale Men'samp; Women's rQCxodWBecaisse sociale, rescritLaisser un commentaire
Fiscalité

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

Publié le

pixabay

Vêtements Homme Pour Vtt Cycleamp; De I6Yyfb7gv

Un rescrit (du latin rescriptum, de Patchwork Haute PantalonNoir Fitness Stretch GrisM Yoga Femmes Respirant Élastique Xuanytp Solide De Workout Pantalon Slim Et Leggings Casual OXZuTikPrescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …

Tags rescritLaisser un commentaire
Actus Fiscalité

Comment rédiger et présenter sa demande de rescrit fiscal ?

Publié le

pixabay

And ClothingWrangler Europe Jeans Sale Men'samp; Women's rQCxodWBe

La demande

La demande de rescrit spécial « mécénat » doit être effectuée à partir d’un modèle défini par voie règlementaire. Lire la suite …

Vionnet Vionnet Évasé Évasé Pantalon Pantalon Farfetch qUMpVzS
Copyright © 2015 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Copyright © 2018 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
And ClothingWrangler Europe Jeans Sale Men'samp; Women's rQCxodWBe
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales