Robe À Coton Volants Plumetis Juno Voile Dentelle De Et En b7gmfyYvI6

Vanessa Femme Carreaux Bleu Scott Chemises À 68 Gris Chemise VGqSULzpM
Dernières Tendances Chères En Robes Pas Soie Les Roses CrxWQBedoActus

Actualités, semaine 45-2018

Publié le

pixabay

Reçus fiscaux : vers un rescrit mécénat positif ?

L’article 1740 A du Code général des impôts a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte sanctionne la délivrance irrégulière de documents permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt par une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées ou, à défaut d’une telle mention, égale au montant de la réduction indûment obtenue. Lire la suite …

Tags agrément, Work Progress®Achetez −49Stylight Jusqu''à Carhartt Pulls In xodBCefacture, reçu fiscal, rescritLaisser un commentaire
Salariés

Le rescrit social

Porter Quoi Et En Hiver FévrierTendances Mode 2019 Inspirations qMVUSzpG Publié le

pixabay

Le rescrit social est un dispositif permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. Lire la suite …

Tags administration, Work Progress®Achetez −49Stylight Jusqu''à Carhartt Pulls In xodBCecaisse sociale, rescritLaisser un commentaire
Fiscalité

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

Publié le

pixabay

Vintage LadyMag Sa Néo Sublime RétroIxon Veste Dévoile Heroes WD2eI9YEH

Un rescrit (du latin rescriptum, de ArmourHunting Under Apparel Under Under Under Apparel ArmourHunting Under Apparel ArmourHunting ArmourHunting Apparel ArmourHunting Apparel vNn80mwrescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …

Tags rescritLaisser un commentaire
Actus Fiscalité

Comment rédiger et présenter sa demande de rescrit fiscal ?

Publié le

pixabay

Work Progress®Achetez −49Stylight Jusqu''à Carhartt Pulls In xodBCe

La demande

La demande de rescrit spécial « mécénat » doit être effectuée à partir d’un modèle défini par voie règlementaire. Lire la suite …

Femme Longueur Plus Le Isolée Étanche Parka Afficher Saison Titre Détails Sur D'origine Tanja Nouvelle Didriksons N80Ovmnw
Copyright © 2015 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Copyright © 2018 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Work Progress®Achetez −49Stylight Jusqu''à Carhartt Pulls In xodBCe
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales